Contentieux

J’interviens devant toutes les juridictions nationales et notamment les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel).

En matière administrative, les avocats ne sont pas soumis à la règle de la postulation. Ainsi, j’agis sur la totalité du territoire national pour tous types de contentieux: recours en annulation, plein contentieux, procédures d’urgence…

Je peux également intervenir devant le juge judiciaire, dans le ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.

Quelques références :

EN MATIERE ADMINISTRATIVE

Droit de l’intercommunalité – contestations d’arrêtés préfectoraux portant intégration d’une commune dans une communauté d’agglomération,

– contestations de schémas départementaux de coopération intercommunale (désormais susceptible de recours – CE, 21 octobre 2016, CC du Val de Drôme, n°390052),

– contestation d’un arrêté préfectoral portant retrait de cinq communes d’une intercommunalité …

Droit des marchés publics – contestation de la conclusion d’un marché de concession d’électricité…

– procédures de référé expertise

Droit administratif général – Responsabilité administrative

– Fonction publique : sanctions disciplinaires, accidents de service, harcèlement moral…

– Droit électoral : défense en matière de contestation de l’élection du Président d’une intercommunalité

EN MATIERE JUDICIAIRE

Tarification des services publics locaux – défense en matière de contestation de factures d’eau,

– défense en matière de contestation de factures relatives à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et de redevance incitative,

– défense en matière de contestation d’une facture relative à la participation au financement de l’assainissement collectif (ex-participation au raccordement à l’égout).

Expropriation – contestation du prix proposé par le titulaire du droit de préemption (jugement ayant fixé un prix au m2 de 1900 euros contre 1500 euros proposé par le préempteur)