Le renouvellement des conseils municipaux entraîne automatiquement celui des organes délibérants des intercommunalités. Selon qu’il s’agit d’un EPCI à fiscalité propre ou d’un syndicat, les modalités de désignation diffèrent : fléchage dans les communes de 1 000 habitants et plus, désignation dans l’ordre du tableau dans les communes de moins de 1 000 habitants, et désignation au sein du conseil municipal pour les syndicats.
Je vous propose de décortiquer cela de plus près.
EPCI : comment sont désignés les conseillers communautaires ?
Le nombre de sièges attribués à chaque commune est déterminé par la loi ou par un accord local.
Les conseillers communautaires entrent en fonction en même temps que les élus municipaux, avant l’élection du président de l’EPCI et de son bureau.
En revanche, le mode de désignation de ces conseillers communautaires diffèrent selon la taille des communes.
Communes de 1 000 habitants et plus : l’élection par fléchage
Dans les communes d’au moins 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct, en même temps que les conseillers municipaux.
Les listes de candidats comportent alors des candidats « fléchés » pour siéger au conseil communautaire.
Communes de moins de 1 000 habitants : désignation dans l’ordre du tableau
Pour les communes de moins de 1 000 habitants, malgré la modification du mode de scrutin pour les élections municipales; les règles restent inchangées : il n’y a pas de fléchage.
Les représentants de la commune au sein de l’EPCI sont automatiquement désignés dans l’ordre du tableau : maire, adjoints, puis conseillers municipaux.
Le suppléant éventuel est également déterminé selon ce même ordre.
Syndicats de communes : des représentants désignés par les conseils municipaux
Pour les syndicats de communes et syndicats mixtes fermés, la désignation des représentants relève exclusivement de l’organe délibérant de chaque membre.
La désignation s’effectue au scrutin secret, sauf décision unanime contraire, selon la répartition des sièges fixée par les statuts du syndicat.
Lorsque toutes les collectivités membres ont transmis leurs délibérations, le comité syndical peut se réunir pour élire son président, ses vice-présidents et son bureau.
La distinction entre élection directe, désignation dans l’ordre du tableau et désignation par les conseils est essentielle pour sécuriser le renouvellement des organes intercommunaux. Chaque commune doit anticiper ses obligations et vérifier les modalités qui lui sont applicables afin d’assurer une installation fluide et conforme.
Je reste disponible pour accompagner les communes et intercommunalités dans la préparation des élections, la vérification des statuts, l’analyse des répartitions de sièges ou la sécurisation des délibérations à venir.
Mathilde Planty Avocat 