Les déclarations de candidature pour les prochaines élections municipales auront lieu en février prochain. Ainsi, les candidats ont actuellement la lourde tâche de constituer leur liste. Cela concerne toutes les communes puisque désormais les communes de moins de 1 000 habitants sont également concernées par le scrutin dit de liste.
Auparavant, ces communes fonctionnaient avec un scrutin majoritaire plurinominal avec panachage mais la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 est venue harmoniser le mode de scrutin. Le mode de scrutin est le même dans toutes les communes : le scrutin de liste, paritaire, proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.
Plusieurs règles guident la répartition des sièges dans ce mode de scrutin.
- 1/ L’attribution de la prime majoritaire selon laquelle la liste arrivée en tête obtient automatiquement la moitié des sièges à pourvoir (arrondi à l’entier supérieur)
- 2/ la répartition à la représentation proportionnelle selon laquelle les sièges restants sont répartis entre toutes les listes
- 3/ la répartition des sièges restants selon la méthode de la plus forte moyenne
📌Je vous propose d’illustrer cela par un exemple.
Dans une commune de 1 500 habitants, le nombre de sièges à pourvoir est de 19. Une liste A obtient 220 voix ; une liste B obtient 380 voix et il y a 20 votes blancs. Le nombre de suffrages exprimés est de 600.
Par application de la règle de la prime majoritaire, la liste B, arrivée en tête, obtient directement 10 sièges sur 19.
Il faut maintenant appliquer la règle de la répartition à la représentation proportionnelle pour laquelle il convient de calculer un quotient électoral selon la formule suivante : total des suffrages exprimés / nombre de sièges restant à répartir. En l’espèce, le quotient électoral est de 66.66 [600/(19-10)]. Il faut ensuite diviser le nombre de voix obtenues par chacune des listes par ce quotient. Pour la liste A, il y aura 3 sièges (220 / 66.66 arrondi à l’entier inférieur). Pour la liste B, il y aura 5 sièges supplémentaires (380/66.66) soit 15 sièges au total.
Il reste encore 1 siège à répartir pour laquelle il faut appliquer la règle de la répartition à la plus forte moyenne calculée à partir de la formule suivante : suffrages obtenus par liste / nombre de sièges obtenus à la répartition à la proportionnelle + 1. La liste A obtient la moyenne de 55 (220/3+1) tandis que la liste B obtient la moyenne de 23,75 (380/15+1). Le siège supplémentaire est donc attribué à la liste A.
La liste A aura 4 sièges tandis que la liste B en aura 15.
📩 Vous avez des questions sur l’application concrète de ces règles ? Je suis à votre disposition.
