Quel portrait de l’intercommunalité en France aujourd’hui ?

L’ADCF vient de publier un rapport de l’intercommunalité suite aux fusions intervenues au 1er janvier 2017 dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale et du relèvement du seuil minimal d’habitants des intercommunalités à 15 000 habitants.

Ce rapport apporte plusieurs enseignements.

On apprend notamment que les petites et très petites intercommunalités restent présentes en nombre, 27% des intercommunalités comptant alors moins de 15 000 habitants bénéficiant alors des nombreuses dérogations au seuil minimal de 15 000 habitants permises par le législateur:

  • densité démographique de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI)  inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d’un département dont la densité démographique est inférieure à la densité nationale,
  • densité démographique de l’EPCI inférieure à 30% de la densité nationale,
  • EPCI comprenant la moitié au moins de communes situées en zone de montagne,
  • EPCI comprenant plus de 12 000 habitants et issu d’une fusion intervenue entre le 1er janvier 2012 et le 7 août 2015 (date de la publiction de la loi NOTRe).

Certaines communautés se distinguent toutefois par leur taille importante. C’est le cas notamment de la Communauté d’agglomération du Pays Basque issue de la fusion au 1er janvier 2017 de 5 intercommunalités et regroupant aujourd’hui 158 communes pour un territoire de 2 968 km² (davantage que la Métropole du Grand Paris qui regroupe 131 communes) .

Le rapport de l’ADCF met également en avant les nouvelles intercommunalités XXL qui regroupent plus de la moitié de la population de leur département. C’est le cas notamment (outre de la Communauté d’agglomération du Pays Basque dont on a déjà exposé les spécificités) :

  • de la Communauté Tarbes – Lourdes – Pyrénées regroupant 54% de la population totale des Hautes-Pyrénées,
  • du Grand Poitiers regroupant 44% de la population totale de la Vienne,
  • du Grand Reims regroupant 51% de la population totale de la Marne,
  • de Limoges Métropole regroupant 55% de la population totale de Haute-Vienne,

Ce rapport a été analysé par l’AMF et reste disponible en cliquant ici.

 

 

 

 

 

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