Retrouvez les derniers chiffres de l’intercommunalité grâce au bilan statistique réalisé par la DGCL

Le dernier bilan statistique de l'intercommunalité est paru et fait apparaitre un nombre d'EPCI à fiscalité propre de 1258 sur le territoire national. Le taux de couverture est de 100%. En effet, seules 4 communes dites isolées subsistent mais il s'agit de communes dites insulaires qui bénéficient d'une dérogation (Ile-d'Yeu, Ile-de-Bréhat, Ile-de-Sein, Ouessant). On y apprend… Lire la suite Retrouvez les derniers chiffres de l’intercommunalité grâce au bilan statistique réalisé par la DGCL

Un an après, la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage enfin adoptée par le Sénat !

Il y a maintenant près d'un an, je vous présentais les modifications pouvant intervenir en matière d'accueil des gens du voyage suite à l'adoption par le Sénat, le 31 octobre 2017, d'une proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (pour consulter l'article). Depuis, l'Assemblée… Lire la suite Un an après, la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage enfin adoptée par le Sénat !

La proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement enfin adoptée !

Dans un précédent article, je vous présentais la proposition de loi Ferrand-Fesneau telle qu'elle avait été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture le 30 janvier 2018. Depuis ce texte a fait l'objet de nombreux échanges puisque l'Assemblée Nationale et le Sénat ne sont parvenus à aucun accord y compris en Commission Mixte Paritaire. Suite à… Lire la suite La proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement enfin adoptée !

Quel portrait de l’intercommunalité en France aujourd’hui ?

L'ADCF vient de publier un rapport de l'intercommunalité suite aux fusions intervenues au 1er janvier 2017 dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale et du relèvement du seuil minimal d'habitants des intercommunalités à 15 000 habitants. Ce rapport apporte plusieurs enseignements. On apprend notamment que les petites et très… Lire la suite Quel portrait de l’intercommunalité en France aujourd’hui ?