Le Rapport annuel de la Cour des Comptes, publié le 10 mars dernier, est assez critique sur les différentes réformes législatives en matière de décentralisation et prône l’importance d’un réel acte III de la décentralisation (acte I en 1982-1983 – Acte II en 2003-2004). Ce rapport rejoint ainsi les propos d’Emmanuel Macron qui en octobre dernier annonçait… Lire la suite Le rapport annuel de la Cour des Comptes, un plaidoyer en faveur d’un acte III de la décentralisation
Étiquette : décentralisation
La Cour des Comptes souhaite un renforcement de l’intégration communautaire
Conformément à son obligation de publier un rapport annuel relatif à la situation financière et à la gestion des collectivités territoriales, la Cour des comptes a rendu le 26 octobre dernier son deuxième fascicule qui analyse les perspectives des finances locales en 2022 et présente un chapitre thématique consacré à l’intercommunalité, basé sur les observations… Lire la suite La Cour des Comptes souhaite un renforcement de l’intégration communautaire
Mathilde Planty Avocat 