Retrouvez les derniers chiffres de l’intercommunalité grâce au bilan statistique réalisé par la DGCL

Le dernier bilan statistique de l'intercommunalité est paru et fait apparaitre un nombre d'EPCI à fiscalité propre de 1258 sur le territoire national. Le taux de couverture est de 100%. En effet, seules 4 communes dites isolées subsistent mais il s'agit de communes dites insulaires qui bénéficient d'une dérogation (Ile-d'Yeu, Ile-de-Bréhat, Ile-de-Sein, Ouessant). On y apprend… Lire la suite Retrouvez les derniers chiffres de l’intercommunalité grâce au bilan statistique réalisé par la DGCL

De nouveaux pouvoirs donnés aux conseils des communes déléguées

Le régime des communes nouvelles continue à faire couler l’encre des parlementaires et des juristes ! Ainsi, une proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles a été enregistrée à la présidence du Sénat en début d'année 2018. Cette dernière a notamment pour objet de renforcer les communes déléguées. Depuis la loi n° 2015-292… Lire la suite De nouveaux pouvoirs donnés aux conseils des communes déléguées