Une part importante de communautés de communes a utilisé sa minorité de blocage pour reporter le transfert obligatoire des compétences eau / assainissement au 1er janvier 2026. Afin d’anticiper cette date, les communautés analysent les enjeux liés à ces transferts qui s’additionnent aux enjeux climatiques avec notamment les épisodes récurrents de sécheresse. Ainsi, le bloc… Lire la suite Décortiquons les incidences des transferts des compétences eau / assainissement sur les syndicats
Étiquette : loi 3DS
Point d’actualité : davantage de souplesse dans le fonctionnement des intercommunalités avec la loi 3DS
Depuis plusieurs années, les élus locaux ne cessent de réclamer davantage de souplesse dans le fonctionnement des intercommunalités dont la construction de certaines a pu être perçue comme ayant été réalisée à marche forcée : mise en œuvre des schémas de coopération intercommunale, renforcement des compétences obligatoires … Or les dispositions du projet de loi « 3DS »… Lire la suite Point d’actualité : davantage de souplesse dans le fonctionnement des intercommunalités avec la loi 3DS
Mathilde Planty Avocat 