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Le renouvellement des conseils municipaux entraîne automatiquement celui des organes délibérants des intercommunalités. Selon qu’il s’agit d’un EPCI à fiscalité propre ou d’un syndicat, les modalités de désignation diffèrent : fléchage dans les communes de 1 000 habitants et plus, désignation dans l’ordre du tableau dans les communes de moins de 1 000 habitants, et… Lire la suite Renouvellement des intercommunalités : comment sont désignés les représentants des communes ?
Combien de noms la liste de candidatures doit-elle comporter ? Cela dépend du nombre de conseillers municipaux dans la commune. Ce nombre est fixé selon la strate de population de la commune entre 7 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants jusqu’à 69 conseillers pour les communes de 300 000 habitants et plus.… Lire la suite 🗳️ Municipales 2026 : mode d’emploi pour constituer et déposer une liste
Les déclarations de candidature pour les prochaines élections municipales auront lieu en février prochain. Ainsi, les candidats ont actuellement la lourde tâche de constituer leur liste. Cela concerne toutes les communes puisque désormais les communes de moins de 1 000 habitants sont également concernées par le scrutin dit de liste. Auparavant, ces communes fonctionnaient avec… Lire la suite 🗳️ Elections municipales 2026 : comprendre le mode de scrutin
Comme rappelé dans un précédent article, depuis le 1er septembre dernier, nous sommes en période préélectorale ; période durant laquelle les règles de communication et financement sont étroitement encadrées. Contrairement à une information parfois véhiculée, cette période n'empêche pas la réalisation d'un bilan de mandat pour un élu sortant. Ce dernier devra toutefois faire preuve… Lire la suite Le bilan de fin de mandat en période préélectorale : recommandations !
A six mois des élections municipales et communautaires de mars 2026, les communes, EPCI et élus candidats doivent faire preuve de prudence car ils entrent dans la période dite préélectorale encadrée par des règles strictes. Quels messages peut-on diffuser ? Quels supports peut-on utiliser ? Quelles pratiques sont interdites ? Dans cet article, je vous… Lire la suite 📰Période préélectorale 2025-2026 : quelles règles de communication pour les communes et EPCI ?
Aujourd'hui démarre la période de communication préélectorale, l'occasion pour moi de vous rappeler les dates à connaître avant la tenue du scrutin les 15 et 22 mars prochain (dates confirmées par la publication du décret au JO du 28 août dernier). La semaine prochaine, je détaillerai les droits et devoirs des futurs candidats lors de… Lire la suite 📅 Elections municipales et communautaires 2026 : maîtriser les échéances !
🥛 💧 La question du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement continue d'alimenter les débats ... cette fois-ci au Sénat lors de la séance des questions au Gouvernement du 31 octobre dernier.❌ A cette occasion, le Gouvernement a pu rappeler qu'il s'opposait à un nouveau report du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement… Lire la suite Point d’actualité – transfert des compétences eau et assainissement
Au début du mois de juillet dernier, je vous parlais d'une circulaire et d'une proposition de loi visant à faciliter la reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes. Si vous avez raté cet article, il n'est pas trop tard, il suffit de cliquer ici ! Durant la période estivale, le législateur et le Gouvernement ont… Lire la suite Mise à jour – Des outils visant à faciliter la reconstruction des bâtiments endommagés lors des émeutes
Ces derniers jours, deux textes sont intervenus afin de permettre la reconstruction des bâtiments publics endommagés lors des dernières émeutes. Il s'agit tout d'abord de la circulaire de Madame la Première Ministre du 5 juillet (consultable ici) par laquelle un rappel du droit est opéré sur plusieurs points : en droit de l'urbanisme, il est… Lire la suite Une mobilisation nécessaire des outils législatifs pour faciliter la reconstruction des bâtiments publics endommagés lors des émeutes
Le Rapport annuel de la Cour des Comptes, publié le 10 mars dernier, est assez critique sur les différentes réformes législatives en matière de décentralisation et prône l’importance d’un réel acte III de la décentralisation (acte I en 1982-1983 – Acte II en 2003-2004). Ce rapport rejoint ainsi les propos d’Emmanuel Macron qui en octobre dernier annonçait… Lire la suite Le rapport annuel de la Cour des Comptes, un plaidoyer en faveur d’un acte III de la décentralisation
Mathilde Planty Avocat 